Le Protecteur National De Lвђ г Lгёve Est Lг Pour Vous You Publications. le protecteur national de l’élève est responsable du mécanisme de traitement des plaintes et des signalements dans le réseau scolaire québécois. il protège les droits des élèves et de leurs parents en leur permettant d’exprimer leurs insatisfactions envers les services scolaires qu’ils reçoivent de la part de leur. Le protecteur national de l’élève a 5 jours ouvrables pour informer le protecteur régional de l’élève de son intention d’examiner la plainte. s'il décide d’examiner la plainte, il a 10 jours ouvrables pour en terminer l’examen et substituer ses conclusions ou ses recommandations à celles du protecteur régional de l’élève.
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Protecteur National De L г Lгёve Centre De Formation Professionnelle Deођ QuÉbec, le 30 juin 2022 cnw telbec dans la foulée de l'adoption de la loi sur le protecteur national de l'élève, le gouvernement annonce la nomination, sur recommandation du ministre de l'Éducation, de m. jean françois bernier à titre de protecteur national de l'élève (pne). m. Voici ce que vous devez savoir. depuis le 28 août 2023, le mécanisme de traitement des plaintes en milieu scolaire fait intervenir : 17 protecteurs régionaux de l’élève qui traitent les plaintes d’élèves et de parents; un protecteur national de l’élève qui veille au respect des droits de la clientèle des établissements scolaires. Le protecteur régional de l’élève dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et émettre ses conclusions. s’il juge la plainte fondée, il pourra formuler des recommandations au centre de services scolaire, à la commission scolaire ou à l’établissement d’enseignement privé. avant leur transmission, les conclusions. Il s’agit de jean françois bernier, ancien vice protecteur du citoyen. publié le 30 juin 2022. marie eve morasse la presse. m. bernier a été choisi pour son « excellente maîtrise des.
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