Lettre Procuration Diplome Lettre Exemples Exemple de lettre de procuration pour faire récupérer un diplôme par une autre personne. je soussigné(e), monsieur, madame (1) <nom et prénom>, né(e) le <date de naissance> à <lieu de naissance> et demeurant à <adresse, code postal et ville> autorise monsieur, madame (1) <nom et prénom>, né(e) le <date de naissance> à <lieu de naissance> et demeurant à <adresse, code postal et. Votre assistant juridique en ligne. la procuration ou lettre de procuration, permet à une personne de se faire représenter en déléguant sa capacité de signature. il s'agit d'un document utile qui donne au mandataire les pouvoirs du mandant. À télécharger au format word et pdf.
Exemple De Lettre De Procuration Pour Retirer Un Colis Exe N’oubliez pas de faire précéder votre signature de la mention manuscrite « bon pour pouvoir ». exemple de lettre de procuration pour retirer un diplôme. nom, prénom adresse téléphone email. nom du lycée adresse code postal – ville. a [votre ville], date. objet : procuration pour retirer un diplôme. je soussigné(e) …. Objet : lettre de procuration pour le retrait d'un diplôme madame, monsieur, situation n°1: Étudiant scolarisé dans le même établissement je soussigné(e) mademoiselle madame monsieur (indiquez votre nom et prénom), domicilié(e) à (indiquez votre adresse) et étudiant(e) en (précisez votre niveau d'étude) dans votre établissement, déclare donner procuration. Pour retirer un diplome . bulletin officiel n°43 du 20 novembre 2014 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche les diplômes sont considérés par la commission d'accès aux documents administratifs comme des documents couverts par le secret de la vie privée au sens du ii de l'article 6 de la loi n° 78 753 du 17 juillet. Diplôme et de la personne mandatée. je déclare sur l’honneur être le (la) candidat(e) concerné(e) par cette demande ou son représentant légal pour les mineurs. j’ai pris connaissance du fait que toute déclaration frauduleuse peut faire l’objet de poursuites (art. 441 7 du code pénal). date et signature du demandeur.
Modele Procuration Pour Un Colis Ou Une Lettre Pdf Pour retirer un diplome . bulletin officiel n°43 du 20 novembre 2014 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche les diplômes sont considérés par la commission d'accès aux documents administratifs comme des documents couverts par le secret de la vie privée au sens du ii de l'article 6 de la loi n° 78 753 du 17 juillet. Diplôme et de la personne mandatée. je déclare sur l’honneur être le (la) candidat(e) concerné(e) par cette demande ou son représentant légal pour les mineurs. j’ai pris connaissance du fait que toute déclaration frauduleuse peut faire l’objet de poursuites (art. 441 7 du code pénal). date et signature du demandeur. Procuration pour le retrait de mon diplome je soussigné(e) : né(e) le : donne procuration à : pour retirer l’original de mon diplôme pour l’année universitaire :. Procuration pour retrait de diplome donne procuration à (nom prénom) : pour retirer mon original de diplôme :.
Autorisation De Procuration Modele De Lettre Type Vrogue Procuration pour le retrait de mon diplome je soussigné(e) : né(e) le : donne procuration à : pour retirer l’original de mon diplôme pour l’année universitaire :. Procuration pour retrait de diplome donne procuration à (nom prénom) : pour retirer mon original de diplôme :.
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